Conditions Générales de Vente
1. Préambule
2. Objet
3. Définitions
4. Produit
5. Passer une commande
6. Prix
7. Exécution de la commande
8. Livraison
9. Mode de paiement
10. Confidentialité des données
11. Annulation, rétractation, retour et remboursement
12. Garantie
13. Preuve des transactions payées par carte bancaire
14. Force majeure
15. Représentations, textes, logos et propriété intellectuelle
16. Responsabilité
17. Traitement des différends
Avertissement
Vous venez de vous connecter sur le site www.NEWHOBBYHUB.ma de la Société NEWHOBBYHUB.
Vous devez lire attentivement les dispositions suivantes qui constituent les conditions générales de vente des produits et services de la boutique électronique de la Société NEWHOBBYHUB.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre panier constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-après.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions conclues sur la boutique web de NEWHOBBYHUB. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent document est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société NEWHOBBYHUB, sur Internet, par l’intermédiaire de sa plate-forme de commerce en ligne à l’adresse : www.NEWHOBBYHUB.ma
Il définit les conditions générales applicables aux ventes effectuées par NEWHOBBYHUB.
NEWHOBBYHUB est une société à responsabilité limitée au capital de 500.000,00 dirhams dont le siège social se trouve à Tamesna, préfecture de Skhirat-Témara, 12200.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NEWHOBBYHUB et seront en vigueur dès leur mise en ligne sur le présent site.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société NEWHOBBYHUB et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société NEWHOBBYHUB qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
• « Consommateur ou Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de Commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. Le Bon de commande représente le panier validé avant paiement.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société NEWHOBBYHUB à les livrer.
4. Produit
Tous les produits proposés dans la boutique sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société NEWHOBBYHUB se réserve le droit de retirer de la boutique un article, et ceci sans préavis.
Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande, par suite de l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit invoquée par l’acheteur.
Les articles proposés par NEWHOBBYHUB sur son site sont réputés disponibles sauf si la mention « Rupture de stock » est affichée sur la page descriptive de l’article en question.
Si malgré le suivi et la mise à jour de son stock, NEWHOBBYHUB est dans l’incapacité de livrer un ou plusieurs articles commandés parce qu’ils sont indisponibles, le client concerné est doublement informé par téléphone et par courriel. Un remboursement est immédiatement effectué si le paiement a eu lieu.
5. Passer une commande
Les commandes sont effectuées en ligne après avoir finalisé sa commande auprès de NEWHOBBYHUB et suivi les instructions indiquées sur le site. Une commande n’est validée qu’après avoir accepté les présentes conditions générales et avoir cliqué sur le bouton « Valider ».
Après avoir sélectionné le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton ‘’Commander’’, le(s) produit(s) est(sont) alors ajouté(s) dans votre panier, futur « Bon de Commande ».
Vous pouvez à tout instant modifier votre panier et vous pouvez retourner à la boutique en sélectionnant ‘’Poursuivre les Achats’’.
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Payer’’.
Vous recevrez la confirmation de validation de votre commande sur l’adresse électronique que vous avez enregistré sur votre compte.
Une commande n’est acceptée par NEWHOBBYHUB que si l’article commandé est en stock. Si un article de la commande n’est pas disponible, le client en est averti par mail et cet article est supprimé de la commande. Dans ce cas, la commande est automatiquement annulée si elle ne concerne qu’un seul article non disponible.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le Bon de Commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par courriel. Après annulation de la commande par NEWHOBBYHUB, vous pouvez commander à nouveau.
NEWHOBBYHUB ne prend pas de commande pour des articles non disponibles ou pouvant l’être plus tard. Nous invitons les clients à consulter régulièrement le site WEB de NEWHOBBYHUB et la newsletter la plus récente pour être informés sur les articles disponibles en stock.
NEWHOBBYHUB s’appuie sur les informations enregistrées sur le compte du client pour honorer une commande et suivre sa bonne fin. NEWHOBBYHUB n’est pas responsable de tout évènement fâcheux qui surgirait dans l’exécution d’une commande et qui serait dû à une erreur sur les informations saisies dans le compte client. Par évènement fâcheux, il est entendu un retard dans la livraison, dû notamment à une adresse erronée, ou une difficulté surgie dans le paiement en ligne, le cas échéant.
Dans le cas où une erreur d’adresse a conduit au retour à NEWHOBBYHUB de ou des articles commandés, le coût de la réexpédition à l’adresse corrigée est à la charge du client.
NEWHOBBYHUB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande qui proviendrait d’un client avec lequel un contentieux a eu lieu ou est en cours.
6. Prix
Les prix mentionnés sur la boutique sont indiqués en dirham marocain, TVA de 20% comprise. Ces coûts n’incluent pas les coûts d’expédition. Ils sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le Bon de Commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Les transactions se font en dirham marocain (MAD).
Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
NEWHOBBYHUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Sauf disposition temporaire, promotionnelle ou exceptionnelle, le coût d’expédition d’une commande est fonction de la destination finale, du poids et du volume de l’article acheté. La validation de la commande donne automatiquement le coût de l’expédition et le délai prévisionnel de la livraison.
7. Exécution de la commande
La commande est livrée 72 heures après la validation de la commande et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables – du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés – à compter du jour suivant celui où le « Client » a validé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
NEWHOBBYHUB livre exclusivement sur le territoire national et recoure, sauf exception, aux services de sociétés de transport spécialisées. Selon les accords que NEWHOBBYHUB aura passés avec de telles sociétés, un choix de mode de livraison sera proposé au client, avec l’indication du prix, du délai et du lieu de livraison qui pourrait être un domicile ou un centre de livraison dédié géré par la société de transport retenue.
Sauf cas exceptionnel, la livraison pourrait être assurée directement par NEWHOBBYHUB, à la suite d’un accord convenu par téléphone.
Le client sera livré à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée sur son Bon de Commande ou bien récupèrera lui-même sa marchandise selon l’option qu’il aura choisie.
Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise au moment de la livraison et de signaler sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société NEWHOBBYHUB, et dans un délai d’un jour, les dommages éventuels qui seraient dus au transport.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet au niveau du Bon de Commande.
Combien coûte la livraison ?
Le coût de la livraison est indiqué sur la commande, une fois l’adresse de livraison précisée par le client. Il comprend les charges facturées par l’entreprise de transport à NEWHOBBYHUB et celles supportées par cette dernière pour la préparation du ou des colis à livrer.
Quels sont les délais de livraison ?
Une commande est livrée à l’adresse saisie lors de la commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif selon les conditions du transporteur retenu. NEWHOBBYHUB ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison et fera tout ce qui est dans ses moyens pour qu’une livraison se fasse dans le délai indiqué.
Votre commande est normalement expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande, ni à un refus de réceptionner la livraison.
NEWHOBBYHUB est dégagée de toute responsabilité quant au sort et à l’état de la marchandise livrée dès sa remise au transporteur, lequel dispose d’une assurance couvrant ses activités.
NEWHOBBYHUB ne saurait être rendue responsable d’un retard de livraison en cas de situation de force majeure telles que ces dernières sont usuellement reconnues.
Les articles livrés demeurent la propriété de NEWHOBBYHUB jusqu’à l’encaissement du montant total de la facture correspondant à la commande.
Responsabilités relatives à la livraison
NEWHOBBYHUB est dégagée de toute responsabilité dans les cas où un colis n’est pas retiré à temps du lieu de livraison préalablement prévu. Le coût d’une réexpédition, éventuellement décidée, pour un colis retourné à NEWHOBBYHUB est entièrement à la charge du Client.
Le Client est réputé disponible pour la réception d’un colis et s’engage à répondre et/ou à rappeler au téléphone lors de l’appel éventuel d’un livreur à domicile ou d’un agent du centre de livraison de la société mandatée pour la livraison.
NEWHOBBYHUB est également dégagée de toute responsabilité dans les cas où le Client est absent plusieurs jours sans réagir aux appels téléphoniques. Dans les cas où le paiement est prévu à la livraison et qu’au bout de 10 jours cette dernière n’a pu être faite, NEWHOBBYHUB est en droit d’annuler la commande et récupérer les articles commandés.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous pouvez choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par NEWHOBBYHUB au niveau de la page de paiement.
Ces moyens de paiement sont les suivants :
– par carte bancaire à travers le CMI (recommandé) ;
– par virement bancaire au compte suivant tout en précisant la référence de votre commande :
NEW HOBBY HUB SARL
BMCI AGENCE RABAT SOUISSI
RIB : 013 810 1000000000081365 13
– en espèces à la livraison, le montant de la facture devant être réglé au livreur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, vos paiements exécutés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) bénéficient d’un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société NEWHOBBYHUB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte, s’appliquent entre la Société NEWHOBBYHUB et son établissement bancaire.
10. Confidentialité des données
NEWHOBBYHUB s’inscrit dans le respect total des dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de NEWHOBBYHUB sauf si vous avez stipulé que vous refusez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
11. Annulation, rétractation, retour et remboursement
Les articles vendus par NEWHOBBYHUB ne sont habituellement ni repris ni échangés. Le client intéressé par un achat auprès de NEWHOBBYHUB est invité à faire son choix avec attention, NEWHOBBYHUB s’efforçant de fournir une description aussi complète que possible de chaque article.
Toutefois, à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être éventuellement intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12. Garantie
NEWHOBBYHUB commercialise des articles de grandes marques internationalement reconnues pour leur qualité de fabrication et leur respect total des normes de sécurité.
Ces articles étant importés en totalité après avoir fait l’objet de plusieurs contrôles, notamment de conformité, NEWHOBBYHUB ne livre que des articles garantis sans défectuosité ni vice caché.
Compte tenu de la nature des articles distribués par NEWHOBBYHUB, à savoir des maquettes à construire à partir de nombreuses pièces soigneusement disposées à l’intérieur de boîtes fermées, cette garantie cesse automatiquement dès que la boîte a été ouverte.
Aussi, le client ayant un doute sur la qualité de l’article qui lui a été livré dispose du délai prévu à l’article 11 ci-dessus, après sa réception, pour informer NEWHOBBYHUB de ses remarques, et ce, sans avoir ouvert la boîte concernée.
La boîte jugée défectueuse doit alors être retournée à NEWHOBBYHUB, sans avoir été ouverte, sans avoir subi de choc ou d’écrasement, sans avoir été exposée à des flammes ou à une chaleur intense, sans avoir été mouillée ou noyée dans de l’eau ou dans tout autre liquide et plus généralement sans avoir été soumise à des conditions de détérioration de quelque autre nature.
13. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de NEWHOBBYHUB constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le « Client » et la « Société » .
14. Force majeure
NEWHOBBYHUB n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
15. Représentations, textes, logos et propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site tels que photographies, textes, logos et autres dessins ou représentations, appartiennent soit à NEWHOBBYHUB soit à ses fournisseurs auprès de qui des autorisations ont été obtenues. Leurs utilisations à des fins autres que personnelles sont interdites.
Ces éléments n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient être retenus contre NEWHOBBYHUB en cas d’erreur ou d’inexactitude par rapport à un article ou un produit vendu.
16. Responsabilité
NEWHOBBYHUB dégage toute responsabilité par rapport à tous dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
17. Traitement des différends
Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois en vigueur sur le territoire du Royaume du Maroc. Elles doivent être interprétées dans la langue de leur rédaction, soit la langue française.
Pour tout différend qui naîtrait dans sa relation avec NEWHOBBYHUB, le client s’engage en acceptant les présentes conditions de vente, à rechercher prioritairement une solution à l’amiable.
Le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Rabat.